Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 août 2026

PRÉAMBULE
Le site curveless.fr est exploité par MSD Marketing SAS, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 883 899 510, dont le siège social est situé au 46 Rue Henri Poincaré, 92600 Asnières-sur-Seine.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site curveless.fr. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.

ARTICLE 1 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur curveless.fr sont des vêtements de compression à visée posturale (t-shirts et débardeurs correcteurs de posture). Ils sont disponibles dans les couleurs et tailles indiquées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans. Les photos sont non contractuelles.

⚠️ Avertissement : Les produits Curveless® sont des vêtements de compression. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. Les résultats varient selon les individus. En cas de douleurs sévères ou chroniques, consultez un professionnel de santé avant utilisation.

ARTICLE 2 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. MSD Marketing SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

ARTICLE 3 — COMMANDES
Toute commande passée sur curveless.fr vaut acceptation des présentes CGV. MSD Marketing SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de commande anormale.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la passation de commande.

ARTICLE 4 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe), PayPal ou Apple Pay. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. MSD Marketing SAS ne stocke jamais les données bancaires des clients.

ARTICLE 5 — LIVRAISON
Livraison standard → offerte en France métropolitaine, via Colissimo avec numéro de suivi, délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Livraison express → offerte à partir de 95€ d'achat pour toute commande passée avant 13h, délai de 1 à 2 jours ouvrés.

Livraison internationale → disponible dans tous les pays. Les frais de port sont calculés et affichés avant validation de la commande. Les délais varient selon la destination.

MSD Marketing SAS ne saurait être tenue responsable des délais de livraison en cas de force majeure, grève des services postaux ou événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Notre politique commerciale porte ce délai à 21 jours.

Pour exercer ce droit, le client peut nous contacter par email à contact@curveless.fr ou via notre page de rétractation en ligne.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 7 — RETOURS ET ÉCHANGES
Tout retour doit être effectué dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Dans ce cas, MSD Marketing SAS prend en charge les frais de retour et procède à l'envoi d'un nouveau produit sans délai.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour toute demande : contact@curveless.fr

ARTICLE 8 — PROMOTIONS
Les promotions en cours sont indiquées sur le site curveless.fr. Elles sont appliquées automatiquement au panier ou via un code promotionnel.

Livraison offerte en France métropolitaine sans minimum d'achat.

MSD Marketing SAS se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute offre promotionnelle sans préavis.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement et le suivi de celle-ci. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l'exercer : contact@curveless.fr

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site curveless.fr sont la propriété exclusive de MSD Marketing SAS. La marque Curveless® est déposée à l'INPI. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 11 — MÉDIATION
En cas de litige non résolu amiablement dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
www.sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

CONTACT
MSD Marketing SAS
46 Rue Henri Poincaré, 92600 Asnières-sur-Seine
contact@curveless.fr
+33 1 47 94 70 81